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Les étapes d’un achat immobilier dans le neuf

Acheter un bien neuf implique généralement d’acquérir le bien dans le cadre d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Comme le terme l’indique, le bien est alors acheté sur plan, avant d’être construit, ou tout au moins, achevé.

Voici les étapes d’une acquisition en VEFA :

  • Le contrat de réservation: Le client acquéreur signe un contrat de réservation (équivalent du compromis de vente dans l’ancien) qui l’engage à acheter un bien immobilier (n° de lot, surfaces, nombre de pièces, n° de parking, etc) et précise le prix de vente du bien, les modalités de paiement de ce prix, le montant du dépôt de garantie ainsi que la date d’achèvement du bien et la date de livraison. Sont annexés à ce contrat, le plan du lot, le plan de masse de la copropriété le cas échéant, la notice descriptive (descriptif technique des matériaux, prestations …).
    En cas de recours à un prêt immobilier, le contrat de réservation est conclu sous condition suspensive d’obtention de prêt(s). En cas de refus de financement, le montant du dépôt de garantie est restitué.
  • L’acte authentique de vente : le contrat de réservation est ensuite régularisé devant notaire. Lors d’un acte authentique en VEFA, les fonds ne sont pas entièrement débloqués. Le déblocage dépend de l’état d’avancement de la résidence.
  • Les appels de fonds : Ils correspondent aux sommes à verser au fur et à mesure de l’avancement des travaux suivant un échéancier prévu au contrat. Exemple: 35 % à l’achèvement des fondations, 30 %  à l’achèvement du gros œuvre hors couverture, 5 %  à la mise hors d’eau, 15 %  à la mise hors d’air et 10 % à l’achèvement des travaux.
  • La D.A.T.: A la Date d’Achèvement des Travaux le bien est clos, couvert, carrelé. Cette étape déclenche l’éligibilité du bien à la défiscalisation. C’est en effet l’année d’obtention de la DAT qui décide du démarrage de la défiscalisation (sauf si la date d’acquisition du bien est postérieure à la DAT).
  • La livraison : Une fois les finitions effectuées, le bien est livré pour permettre au propriétaire d’en avoir la jouissance. Un procès-verbal de réception est alors effectué sur place en présence du promoteur et du propriétaire (ou de son représentant, en général le gestionnaire). Des réserves peuvent alors être émises. Une fois l’ensemble des réserves levées,  le dernier appel de fonds de 5% est exigé. La remise des clés peut intervenir.

 

Les avantages du neuf :

  • En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de garanties :
    • La garantie d’achèvement (GFA)
    • La garantie contre les vices apparents : elle oblige le promoteur à remédier à tous défauts éventuels décelés lors de la livraison ou dans le mois qui suit.
    • La garantie de parfait achèvement : elle engage à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l’immeuble.
    • La garantie biennale : elle protège l’acquéreur pendant deux ans contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros œuvre
    • La garantie décennale : elle couvre l’acquéreur pendant dix ans contre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.
    • La garantie du respect des labels énergétiques et certification environnemental
  • En achetant dans le neuf, vous bénéficiez d’avantages financiers:
    • Frais de notaire réduits de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans l’ancien).
    • Exonération de la taxe foncière dans de nombreuses communes de France pendant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction.
    • Un particulier qui investit dans le neuf bénéficie d’avantages fiscaux: lois Girardin et Pinel Outremer dans les DOM.
    • Aucun travaux à prévoir au sein de la copropriété pendant plusieurs années
    • Le respect de normes de construction relatives à la consommation d’énergie, garant d’économies d’énergie