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Comment louer un bien immobilier à des touristes en toute légalité ?

Les locations meublées touristiques sont un moyen efficace pour avoir un complément de revenus significatif et peuvent être notamment une solution de sortie de défiscalisation pour les investisseurs, si l’emplacement de leur bien le permet. C’est particulièrement le cas aux Antilles, dont l’attrait touristique attire un flot croissant de touristes à la recherche d’un meublé à louer pour quelques jours de vacances ou pour quelques mois quand les retraités cherchent à échapper au froid hivernal de métropole.

Cependant avec le développement de plateformes comme Airbnb ou encore Abritel, le phénomène a explosé et le secteur est logiquement de plus en plus réglementé. Voici quelques conseils pour rester dans le cadre de la loi.

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Comment louer un investissement locatif en meublé touristique ?

Pour respecter le cadre légal, il faut effectuer une déclaration à la mairie du lieu où se trouve le logement. Cette déclaration a pour vocation d’identifier le propriétaire afin qu’il reverse la taxe de séjour due par les locataires. Si le logement n’est pas déclaré à la mairie, des amendes allant jusqu’à 450 euros peuvent être exigées. Cette démarche, plutôt simple sur le papier, n’est malheureusement pas la même pour toutes les villes. Les exceptions sont les villes de plus de 200 000 habitants, les villes de plus de 50 000 habitants en zone tendue et les villes de la couronne parisienne. Une simple déclaration n’est pas suffisante, il faut une autorisation de la mairie qui permet de modifier l’usage de son logement en logement touristique. Dans certaines villes, Paris par exemple, cette autorisation est extrêmement difficile à avoir.

Aux Antilles, la transformation d’un bien en meublé touristique bénéficie d’un contexte assez simple puisqu’une déclaration en mairie suffit. Pour les locations dans la ville de Saint-François ou du Gosier En Guadeloupe, une taxe de séjour a été instaurée par les communes du Gosier, de Sainte François, Saint-Anne, Le Moule et Deshaies. En Martinique, les communes du Carbet, du Diamant, de Fort de France, du Marin, deSainte-Anne, Sainte-Luce et des Trois-Ilets ont été autorisées à percevoir une taxe de séjour sur les locations touristiques.

Et pour sa résidence principale ?

A titre de comparatif, pour louer sa résidence principale, le schéma est très simple puisque cette pratique est totalement légale et ne demande de réaliser aucune formalité. Il faut simplement respecter la notion de résidence principale. Le propriétaire du bien, le conjoint ou une personne à charge doit vivre dans la résidence principale pendant au minimum 8 mois. Ces contraintes ne sont donc pas vraiment gênantes pour louer son bien les week-ends ou pendant de longues périodes où l’on est absent.

A noter qu’il est également possible, de louer un bien dont on est soi-même locataire. Le locataire peut ainsi sous-louer son bien à condition de prévenir le propriétaire du logement et obtenir de sa part un accord écrit. Il faut bien respecter cette procédure sous peine de graves sanctions.

Attention, dans tous les cas vus précédemment, le propriétaire doit déclarer tous les revenus venant des activités de location.

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