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Dispositif Pinel : des changements à venir

Longtemps discuté ces dernières semaines, le dispositif d’investissement locatif devrait connaître quelques modifications lors des mois à venir. Voici les principaux enseignements de ce changement.

Le découpage des zones :

Tout d’abord, il faut savoir que pour appliquer le dispositif Pinel, le territoire français a été découpé en plusieurs parties :

  • Zone A bis : Paris et 76 autres villes de l’Ile-de-France
  • Zone A : agglomération de Paris, la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise et les agglomérations où les loyers sont très élevés
  • Zone B1 : Certaines agglomérations où les prix sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne et les départements d’Outre-Mer.
  • Zone B2 : villes-centre de certaines agglomérations, le reste de la grande couronne de Paris, communes où les loyers sont élevés et la Corse
  • Zone C : reste du territoire

 

Pour le moment, les communes éligibles au dispositif Pinel sont celles appartenant aux zones A, A bis et B1. Mais, il se pourrait que les communes situées dans la zone B1 soient exclues du dispositif Pinel sans régime d’agrément. Cet agrément est accordé par le Préfet de la région de la commune en question. Ce type d’agrément est déjà présent pour les villes de la zone B2. Selon plusieurs spécialistes, ce changement au niveau de l’application est positif puisqu’il permet de continuer l’application de ce dispositif non sans mentionner quelques interrogations. En effet de nombreuses grandes villes (Rennes, Toulouse, Strasbourg etc…) font parties de la zone B2 et il est peu probable de voir l’agrément être refusé sur ce type de villes alors que l’objectif de ces modifications est de pousser vers la sortie les zones B2 et C.

Un nouveau découpage en question :

La France est donc découpée là où la demande et l’offre sont en forts déséquilibres. Ces derniers entraînent des problèmes d’accès au logement où l’offre manque. L’objectif est donc de créer des logements dans ces zones en manque de logements en utilisant le levier de la défiscalisation. Cependant, le découpage actuel pose question et on se demande si celui-ci est vraiment pertinent. D’autant plus que le précédent gouvernement avait ouvert les villes de la zone C pour qu’elles puissent bénéficier des fameux agréments accordés par le Préfet.

L’idée principale du gouvernement est de recentrer le système tout en faisant sortir petit à petit les villes situées en B2 et en C. Le gouvernement Macron tranche donc avec les décisions prises par le gouvernement de François Hollande.

Le zonage sera également revu grâce à l’aide d’une étude se déroulant jusqu’à septembre 2018. En effet, des communes de plus de 100 000 habitants se trouvent en zone C tandis que d’autres de 120 habitants sont en B2.

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