Accès partenaire -      Résidence L'Escale

DOM-TOM, DROM-COM : quels sont les termes à utiliser ?

Tout d’abord, il faut souligner une erreur que commettent de nombreux français. En effet, le terme DOM-TOM n’existe plus depuis une réforme constitutionnelle de 2003. Ce terme reste cependant utilisé par habitude et par abus de langage par la plupart des français. Désormais, la nomination DOM-TOM est remplacée par les termes DROM (Départements ou Régions français d’Outre-Mer) et COM (Collectivités d’Outre-Mer). Découvrez la différence entre ces deux appellations dans cet article.

Les Départements ou Régions d’Outre-Mer :

Les DROM regroupent les zones suivantes : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte et la Réunion. Il faut tout d’abord savoir ces territoires ont les mêmes statuts qu’un département ou une région de Métropole. L’unique différence est que ces territoires cumulent les statuts de départements et de régions sauf pour Mayotte qui est seulement un département. Les DROM comptent donc un seul préfet avec deux conseils : le conseil général pour le département et le conseil régional pour la région. Les DROM doivent évidemment se conformer à la législation française bien qu’il existe certaines exceptions dues à leur spécificité géographique.

La Métropole et les DROM proposent les mêmes services, sénateurs et députés représentent les habitants des DROM au Sénat et à l’Assemblée Nationale.

Les Collectivités d’Outre-Mer :

Les COM sont les zones suivantes : Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélémy et Saint-Martin. Contrairement aux DROM, les COM sont des entités particulières de l’Etat français. Tous ces territoires ont une assemblée délibérante qui fixe les conditions d’application de la loi française. Les COM sont donc relativement autonomes, à la différence des DROM.

Les liens entre la Métropole et les COM sont de moins en moins forts et les statuts de ces derniers sont très différents entre eux. Par exemple, la Polynésie française possède son propre drapeau.  

Les TOM et POM

Il existe encore quelques exceptions aux termes DROM et COM. Tout d’abord, les Territoires d’Outre-Mer (TOM) qui englobent les terres australes françaises mais celles-ci ne sont pas habitées. Ensuite, il existe l’exception de la Nouvelle-Calédonie qui possède une appellation spéciale : Pays d’Outre-Mer (POM). La Nouvelle-Calédonie possède un statut provisoire de collectivité spécifique en attendant un référendum qui décidera de l’indépendance ou non de l’île et qui devrait avoir lieu en 2018.

About the Author

Poser votre question

*