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Les différents types de société civile immobilière

Avant de présenter les cinq types de société civile immobilière que l’on peut trouver, il faut savoir que les démarches sont les mêmes pour toutes les sociétés. On peut distinguer quatre étapes pour inscrire sa société :

  • La rédaction et la signature des statuts
  • L’enregistrement des statuts au service des impôts
  • La publication d’un avis de constitution de la société auprès d’un journal d’annonces légales
  • L’immatriculation de la SCI au greffe du tribunal de commerce

Les différentes SCI présentent donc des spécificités propre à chacune, voici les principales :

 

La SCI de location :

La SCI de location est le type de SCI la plus rencontrée et la plus connue de toutes. C’est une société fondée par une famille afin de gérer et de se constituer un patrimoine immobilier (louer un bien immobilier par exemple). Cette forme de SCI permet d’éviter les inconvénients liés à l’indivision. La SCI de location est également utile pour les conséquences de la succession. Grâce à elle, les membres de la SCI peuvent adopter une fiscalité idéale lors de la transmission du bien aux héritiers. Les revenus perçus grâce à ce type de SCI sont ensuite répartis aux associés selon le montant de leur apport au capital social.

LA SCI familiale :

Comme son nom l’indique la SCI familiale est utilisée en cas de transmission d’un bien au sein d’une même famille. Grâce à ce type de SCI, tous les membres d’une famille (jusqu’au 4ème rang) peuvent être propriétaires d’un ou de plusieurs biens immobiliers. Ce dispositif est d’autant plus utile dans le cas d’une succession où il permet une optimisation idéale de la fiscalité.

La SCI de jouissance à temps partagé 

Cette forme de SCI est particulièrement utilisée lors de l’acquisition d’une résidence secondaire. En effet, elle permet à plusieurs propriétaires d’avoir l’usage d’un bien immobilier. Chaque propriétaire dispose d’une période d’occupation. Elle est définie selon le montant de l’apport de chacun des propriétaires. Ce type de SCI permet également de revendre ses parts à quelqu’un d’autre. Cependant, il peut exister certains conflits entre les associés concernant les dates d’occupation du bien puisque les vacances scolaires seront logiquement privilégiés.

La SCI d’attribution

Elle est utilisée uniquement lors de la construction et l’acquisition d’un bien immobilier. La propriété du bien immobilier va être ensuite divisée entre les différents propriétaires afin qu’ils puissent jouir de leur bien. A la suite de l’acquisition, la SCI est dissoute. Il est donc nécessaire de rédiger les statuts de manière précise pour la répartition de l’usage du bien.

La SCI de construction

Ce type de SCI est exclusivement réservée à la promotion immobilière. L’entreprise va acheter un terrain et y construire un projet immobilier afin de le revendre. Elle est donc dans un but purement commercial.

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