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L’impôt à la source : comment fonctionne t-il ?

C’était l’une des mesures phares annoncées par François Hollande pour son quinquennat : l’impôt à la source sera normalement mis en place en 2018 selon le Président de la République. Voici les principales étapes du nouveau fonctionnement de l’impôt :

Été 2017

Les contribuables reçoivent par courrier le taux de prélèvement prévu. Pour les couples, il est désormais possible pour les couples d’individualiser les taux.de prélèvement.

Janvier 2018

L’impôt est directement prélevé sur le salaire et le montant est indiqué sur la fiche de paye.

Avril à Juin 2018

Le contribuable effectue la déclaration des revenus de 2017.

Septembre 2018

Le taux de prélèvement s’ajuste alors automatiquement aux revenus de 2017.

Avril à Juin 2019

Comme en 2017, le contribuable effectue sa déclaration d’impôts avec ses revenus de 2018.

Eté 2019

Si le total prélevé par l’employeur dépasse celui prévu à la base, le contribuable a logiquement droit à une restitution.

Etant donné que cette mesure a été votée dans le budget 2017, le résultat des élections présidentielles n’empêchera pas la mise en place de cette mesure de l’impôt à la source.

Quel est l’intérêt de l’impôt à la source ?

Le prélèvement à la source permet à l’Etat de collecter l’impôt en temps réel sur le revenu des ménages. A l’heure actuelle, l’impôt est prélevé avec 1 an de retard. Pour les contribuables avant connu une baisse de revenu liée au chômage ou encore à la retraite, il faut attendre un an avant une baisse du taux d’imposition, ce qui peut les placer dans une situation difficile.

Quel est le fonctionnement de l’impôt à la source ? 

La réforme s’appliquera à tous les salariés ainsi qu’aux retraités et aux indépendants. Les revenus qui seront désormais imposés à la source sont les salaires, les revenus de remplacement et les revenus fonciers.

Le prélèvement sur les revenus des capitaux mobiliers et les plus values immobilières restent en l’état puisqu’ils sont déjà prélevés à la source.

L’impôt à la source sera donc désormais prélevé directement par l’employeur. Le Ministre de l’économie, Michel Sapin, veut rendre cette démarche la plus simple et claire possible pour les entreprises. Pour les retraités et les chômeurs, ce seront respectivement les caisses de retraite et les assurance-chômage qui seront responsables de la collecte.

Le patronat voit l’arrivée de l’impôt comme une source de complexités administratives supplémentaires. Les entreprises aimeraient une réforme juste financièrement pour elles. En effet, elles aimeraient que l’Etat réalise les investissements nécessaires à la mise en place de l’impôt à la source.

Les syndicats émettent quant à eux quelques réserves, en particulier concernant le manque de confidentialité autour du foyer fiscal de ses salariés qui pourrait amener un impact sur les négociations de revalorisation salariale.

A suivre…

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